Médicaments

On entend par « médicament », au sens de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques.

* Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

Ils sont considérés comme des médicaments :

• La préparation magistrale et officinale
• Le médicament spécialisé de l’officine
• La préparation hospitalière
• La spécialité pharmaceutique et générique
• Le médicament immunologique (allergène, vaccin, toxine ou sérum), homéopathique et radio pharmaceutique.
• les produits d'hygiène corporelle et les produits cosmétiques
• les produits diététiques
• les dérivés stables du sang
• les produits présentés comme supprimant l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance au tabac
• les concentrés pour hémodialyse
• les solutés pour dialyse péritonéale
• les gaz médicaux
• les insecticides et acaricides
• les préparations à base de plantes médicinales
• le produit officinal

Dispositifs Médicaux :

Le dispositif médical est tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales ou chirurgicales et dont l'action principale voulue par ce dispositif médical n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

** : Dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.

Les dispositifs médicaux (DM) peuvent être regroupés en différentes familles :

Dispositif médical implantable actif : tout dispositif médical conçu pour être implanté en totalité ou en partie dans le corps humain ou placé dans un orifice naturel du corps, et qui dépend pour son bon fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle qui est générée directement par le corps humain ou la pesanteur ;

Dispositif médical sur mesure: tout dispositif médical fabriqué spécifiquement suivant la prescription écrite d'un médecin dûment qualifié ou de toute autre personne qui est autorisée en vertu de ses qualifications professionnelles, et destiné à n'être utilisé que par un patient déterminé. N'est pas considéré comme dispositif médical sur mesure, le dispositif médical fabriqué suivant des méthodes de fabrication continue ou en série, qui nécessite une adaptation par un médecin ou un utilisateur professionnel pour répondre à des besoins spécifiques d'un patient déterminé.

Accessoire : tout article destiné principalement par son fabricant à être utilisé avec un dispositif médical afin de permettre l'utilisation de ce dernier, conformément aux intentions de son fabricant ;

Logiciel : l'ensemble de la programmation informatique nécessaire au fonctionnement d'un dispositif médical conformément aux intentions de son fabricant ; Aussi, sont considérés comme des dispositifs médicaux :

• les produits pharmaceutiques non médicamenteux définis à l'article 4 de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie ;
• les dispositifs médicaux destinés à l'administration d'un médicament. Toutefois, lorsqu'un dispositif médical forme avec un médicament un produit intégré exclusivement destiné à être utilisé tel que présenté et non réutilisable, ce produit est un médicament au sens de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie ;
• les dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée, séparément, est susceptible d'être considérée comme médicament mais qui agit sur le corps humain par une action accessoire à celle de ces dispositifs ;
• les dispositifs médicaux fabriqués à partir d'un tissu d'origine animale ou humaine rendu non viable ou de produits non viables dérivés de tissus d'origine animale ou humaine à condition de répondre aux exigences essentielles en termes de qualité, de sécurité et de performance.

Compléments alimentaires :

Un complément alimentaire est une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

*** : Circulaire conjointe N°005 de 1997 du département de l’Agriculture et de la Santé Publique, relative aux denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulières.

Les compléments alimentaires sont des « denrées alimentaires » destinés à une alimentation particulière, ces denrées alimentaires sont regroupées par différentes catégories :

• Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite,
• Les aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels,
• Les denrées alimentaires à teneur garantie en certaines vitamines et certains acides aminés essentiels,
• Les denrées alimentaires destinées aux régimes hyposodés,
• Les denrées alimentaires à teneur protéique particulière,
• Les denrées alimentaires à teneur glucidique particulière,
• Les denrées alimentaires hypocaloriques destinées à un contrôle de poids,
• Les denrées alimentaires destinées aux régimes nécessitant un apport lipidique particulier,
• Les produits de régime destinés à des fins diététiques spéciales.

Réactifs à usage de diagnostic in vitro :

Le contenu du dispositif de la loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage diagnostic in vitro définissant le RDIV comme toute substance chimique ou biologique, présentée en unité individuelle ou en kit, spécialement préparée en vue de son utilisation in vitro, seule ou en combinaison, dans les analyses biologiques d’échantillons provenant du corps humain aux fins de diagnostic y compris le dépistage et le suivi.

Le Kit : un ensemble d’instruments et de produits conditionnés à l’avance et destiné aux analyses biologiques.

Produits cosmétique et d’hygiène corporelle :

La circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016 relative à l’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle détermine les gammes de produits comme toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Ils sont à considérer comme produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, au sens de cette définition, une substance ou un mélange destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain (organes génitaux externes, épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles et lèvres) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les protéger, de les maintenir en bon état, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect ou de corriger les odeurs corporelles.

Un produit cosmétique ou d’hygiène corporelle présenté sous un nom de marque commerciale, une fonction, une présentation (contenance), et une désignation, se distinguant par une nuance (couleur) ou un parfum (arôme) ou tout autre élément permettant sa différenciation.

L’Annexe E du circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016, définie comme un ensemble de produits cosmétiques de même catégorie proposée par une même marque ou fabricant.

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En vertu des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous assurons que nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et nous respectons votre droit à la vie privée. Nous sommes conscients que lorsque vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, vous nous accordez votre confiance sur le fait que nous agissons de manière responsable.
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